LICENCE DE DROIT DE VENTE
Je soussigné Hassan AGROU, en tant que fondateur du « Cash Mail System » et créateur du produit numérique intitulé « Clé Business », énonce les conditions suivantes de droit de reventes applicables au jour de la dernière édition et mise à jour de ce document, le 1er août2018.
Ces conditions restent à mon entière disposition et peuvent uniquement évoluer sous ma direction.
ARTICLE 1 : SEUIL MINIMUM DE PRIX DE REVENTE
Le prix de revente ne pourra pas être inférieur à 25 € : il peut être égal ou supérieur à 25 €. En cas de vente à l’international, il s’agira de convertir la valeur de 25 € dans la monnaie locale.
Exemple : revendre le Dossier Business au Canada impliquera un prix de 40 $ CAD pour une valeur équivalente en euros à 25 €.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REVENTE
Pour revendre la Clé Business il faut impérativement être titulaire d’une Clé Business dûment achetée par vous-même et de sa licence de droit de revente en l’ayant acheté à une autre personne déjà titulaire de la Clé Business également achetée par la personne.
Sont par conséquents exclus les usages suivants :
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Proposer à un client potentiel de financer l’achat de son Dossier Business en lui proposant de vendre pour vous 1 ou plusieurs Clé Business. Vous ne pouvez donc pas « prêter » votre Clé Business ou en fournir une copie en échange d’une vente accomplie par une personne qui n’a pas encore acheté de Dossier Business.
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Proposer à un client potentiel de vous acheter une Clé Business en partageant les frais entre 1 ou plusieurs personnes supplémentaires.
Exemple : donner 1 Clé Business à 2 personnes qui auraient investies 12,5 € chacune
1 Dossier Business doit correspondre uniquement à une seule et unique personne
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ARTICLE 3 : CONTENU DE LA CLE BUSINESS
Lorsque vous devenez titulaire de votre Clé Business, vous pouvez ensuite en modifier le contenu, ajouter des bonus, placez vos propres liens, à condition que ces bonus ne soient pas illégalement obtenus auprès de tiers. Le principe de propriété intellectuelle s’applique sur les bonus que vous pouvez ajouter.
Vous ne pouvez donc pas ajouter en bonus une formation que vous avez achetées à un formateur sans son accord.
ARTICLE 4 : REVENTE INTERDITE SOUS UNE AUTRE MARQUE
Vous ne pouvez revendre la Clé Business que sous le nom de concept Cash Mail System. Vous pouvez y adjoindre votre nom, prénom, le nom de votre entreprise. Mais le concept présenté en ce qui concerne la Clé Business et le modèle d’affaires lié à la revente, au fait de gagner plusieurs fois 25 € doit rester au nom de Cash Mail System.
Ce n’est pas donc pas sous marque blanche que s’effectuera la revente de la Clé Business mais sous le concept unique de Cash Mail System.
ARTICLE 5 : INTERNATIONALISATION
Vous pouvez traduire la Clé Business pour l’internationaliser à condition de respecter les conditions précédentes.